›› Informations légales
Politique de confidentialité
Version : 2026-10-29 — Entrée en vigueur : 29 octobre 2026
Cette politique explique quelles données personnelles SkipTheNotes traite, pourquoi, sur quelle base légale, combien de temps, avec qui, et comment exercer vos droits. Elle s’applique au site skipthenotes.com et à l’application SkipTheNotes (« le Service »), conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (« loi Informatique et Libertés »).
1. L’essentiel en quelques lignes
- Votre audio sert à transcrire votre cours, puis il est supprimé : de nos serveurs dès la fin de la transcription, et de votre appareil dès que nos serveurs ont confirmé la transcription. Pendant l’enregistrement, la transcription en direct est faite par le moteur de votre navigateur, qui peut envoyer le son à Apple ou à Google (article 5).
- Vos cours et vos fiches sont conservés tant que votre compte existe, pour vous les rendre sur tous vos appareils. Vous pouvez les supprimer à tout moment.
- L’intelligence artificielle est fournie par Mistral AI (France) et Anthropic (États-Unis). Ils traitent vos contenus pour notre compte, et nos conditions avec eux excluent l’entraînement de leurs modèles sur vos données (article 6).
- Pas de publicité, pas de revente de données, pas de cookie publicitaire, aucun outil de mesure d’audience tiers.
- Vos droits : écrivez à contact@skipthenotes.com (article 12).
2. Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement est Maxens Tomaschke--Hénon EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial SkipTheNotes, 8 bis rue Abel, 75012 Paris, RCS Pau 131 028 565, SIREN 131 028 565.
Contact pour toute question sur vos données : contact@skipthenotes.com (objet « Données personnelles »). Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire pour notre activité ; l’éditeur répond lui-même aux demandes.
Aucune personne autre que l’éditeur n’accède à vos données, à l’exception des sous-traitants listés à l’article 7 et des personnes habilitées, liées par un engagement de confidentialité, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission.
3. Les données que nous traitons, pourquoi, et combien de temps
3.1 Si vous utilisez le Service sans compte
| Données | Où | Pourquoi | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Votre cours (audio pendant l’enregistrement, texte, notes, filière choisie) | Uniquement sur votre appareil (stockage du navigateur) | Vous permettre d’essayer le Service | Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) | Jusqu’à ce que vous le supprimiez, créiez un compte ou que votre navigateur l’efface ; l’audio est effacé au plus tard 7 jours après l’enregistrement s’il n’a pas été transcrit |
| Extrait de la transcription (4 000 caractères au plus), si vous demandez l’aperçu de votre fiche | Envoyé à nos serveurs et à un fournisseur d’IA | Générer l’aperçu (titre et plan) | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | Non conservé par nous après la réponse ; l’aperçu est gardé sur votre appareil |
| Identifiant aléatoire d’appareil, adresse IP | Condensés irréversibles (empreinte salée) sur nos serveurs | Limiter le nombre d’aperçus par appareil et par réseau (lutte contre les abus) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : protéger l’offre gratuite | Compteurs journaliers : 12 mois |
3.2 Votre compte
| Données | Pourquoi | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Adresse e-mail ; si vous utilisez « Continuer avec Google » : nom, adresse e-mail et photo de profil transmis par Google | Créer et sécuriser votre compte, vous connecter (code à usage unique) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Jusqu’à la suppression du compte |
| Pseudo, filière, année d’études, langue des cours | Adapter les fiches à votre discipline et l’interface | Exécution du contrat | Jusqu’à la suppression du compte, ou avant si vous les modifiez |
| Réponse facultative « Comment avez-vous connu SkipTheNotes ? » | Savoir quels canaux nous font connaître | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Jusqu’à la suppression du compte |
| Version des CGU acceptée et date d’acceptation | Prouver votre acceptation | Obligation et intérêt légitime de preuve | Durée du compte + 5 ans (prescription, art. 2224 du Code civil) |
| Votre accord pour les e-mails de conseils et d’offres (case non cochée à l’inscription, modifiable dans Mon compte) et sa date | Ne vous envoyer ces e-mails que si vous l’avez voulu | Consentement (art. 6.1.a RGPD ; art. L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques) | Jusqu’au retrait de votre accord ou à la suppression du compte ; sa preuve, 5 ans |
| Notifications, si vous les activez : l’adresse d’envoi fournie par votre navigateur, vos réglages (rappels de cours, de révision, heure, vacances), le journal des rappels envoyés | Vous envoyer les rappels choisis, jamais deux fois | Exécution du contrat, à votre demande | Jusqu’à la désactivation des notifications ou la suppression du compte ; le journal des rappels envoyés : 60 jours, effacé automatiquement chaque nuit |
3.3 Vos cours, vos fiches et vos révisions
| Données | Pourquoi | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Titres, matières et couleurs, transcriptions, notes personnelles, repères « Important », fiches (et vos modifications), surlignages et annotations, quiz, flashcards, historique et programme de révision, moments « Le prof a insisté » | Fournir le Service et synchroniser vos appareils | Exécution du contrat | Jusqu’à ce que vous supprimiez le cours ou votre compte ; vos fiches restent dans votre compte même si votre abonnement prend fin |
| Examens, périodes, emploi du temps (et la photo d’emploi du temps le temps de sa lecture) | Organiser vos révisions | Exécution du contrat | Jusqu’à suppression par vous ou suppression du compte ; la photo est supprimée après sa lecture |
| Conversation avec le tuteur | Vous répondre | Exécution du contrat | Gardée sur votre appareil uniquement ; nos serveurs n’en conservent que le nombre de questions |
| Compteurs d’usage (heures, imports, questions, quiz créés) | Appliquer les limites de votre formule | Exécution du contrat | Jusqu’à la suppression du compte |
| Suivi technique des générations (état, fournisseur et modèle utilisés, durée, nombre de jetons, coût estimé, nom et type du fichier importé) | Faire fonctionner la file de génération, reprendre un travail interrompu, maîtriser les coûts | Exécution du contrat ; intérêt légitime | Avec le cours concerné ; les lignes de coût des petites demandes (tuteur, aperçu…) sont détachées de votre compte à sa suppression |
Données sensibles. Le contenu d’un cours peut, par nature, porter sur la santé, les opinions ou d’autres sujets sensibles ; il s’agit de connaissances académiques, pas d’informations sur vous. N’enregistrez pas d’informations sensibles vous concernant ou concernant d’autres personnes (par exemple une conversation privée) : le Service n’est pas conçu pour cela.
3.4 L’audio et les fichiers importés
- Pendant l’enregistrement, l’audio est écrit par tranches dans la mémoire de votre navigateur, pour pouvoir reprendre après une coupure.
- À la fin, il est envoyé dans un espace de stockage privé, propre à votre compte, chez notre hébergeur Supabase (serveurs à Paris), puis transmis à Mistral AI pour la transcription.
- Si vous appuyez sur « J’ai décroché » pendant le cours, l’audio des 5 dernières minutes (5 minutes 30 au plus) est envoyé à nos serveurs, directement ou par le même espace de stockage privé s’il est volumineux, puis transmis à Mistral AI pour être transcrit. Il est supprimé dès la transcription faite ; ni cet audio ni le résumé ne sont conservés par nous.
- Il est supprimé de notre stockage dès que la transcription est terminée, et de votre appareil dès que nos serveurs ont confirmé la transcription. Filets de sécurité : les tranches restées sur l’appareil sont effacées après 24 heures (7 jours pour un cours qui attend encore sa fiche) ; un fichier dont le traitement a échoué est effacé de notre stockage après 48 heures.
- Les vidéos, photos et fichiers audio importés suivent la même règle : supprimés dès l’étape qui les lit terminée. Les PDF, les documents Word (.docx) ou OpenDocument (.odt) et les présentations PowerPoint (.pptx) sont lus dans votre navigateur : le fichier ne quitte pas votre appareil, seul son texte est envoyé à nos serveurs, puis traité comme le texte d’un cours.
- Seuls le texte du cours et ce qui en est tiré (fiche, quiz, flashcards) sont conservés.
3.5 Abonnements et paiements
| Données | Pourquoi | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Nom, adresse de facturation, e-mail, moyen de paiement (saisi chez Stripe : nous ne voyons jamais votre numéro de carte) | Encaisser le paiement, établir les factures | Exécution du contrat ; obligation légale (factures) | Pièces comptables : 10 ans (art. L. 123-22 du Code de commerce) |
| Formule, rythme, statut, dates de période, identifiants Stripe, remise fondateur, code promo utilisé, montants payés | Gérer votre abonnement et vos droits | Exécution du contrat ; obligation légale | Durée de l’abonnement, puis 10 ans pour ce qui constitue une pièce comptable |
| Date et version de votre demande d’exécution immédiate et de votre acceptation des CGV ; rétractation, résiliation | Prouver vos choix | Obligation légale (droit de la consommation) ; intérêt légitime | Durée du contrat + 5 ans |
Stripe traite aussi certaines données pour son propre compte, notamment pour prévenir la fraude et respecter ses obligations réglementaires, selon sa propre politique de confidentialité (stripe.com/fr/privacy).
3.6 E-mails
| E-mails | Base légale | Comment les arrêter |
|---|---|---|
| E-mails de service : code de connexion, « Ta fiche est prête », confirmation de commande, de résiliation ou de rétractation, rappel de renouvellement de l’abonnement annuel (art. L. 215-1 du Code de la consommation), informations importantes sur le Service | Exécution du contrat ; obligation légale | Ils sont indispensables tant que vous avez un compte (le rappel de renouvellement part même si vous êtes désinscrit des autres e-mails) ; « Ta fiche est prête » contient un lien de désinscription |
| E-mails de conseils et d’offres (premiers pas, rappel de vos cours offerts, offres d’abonnement) | Votre consentement, donné par une case non cochée à l’inscription et modifiable à tout moment dans Mon compte (art. L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques) : sans lui, ces e-mails ne partent pas | Lien « Ne plus recevoir ces conseils » dans chaque e-mail, sans connexion ; dans Mon compte ; ou écrivez-nous |
Nous gardons la trace des e-mails envoyés (type et date) pour ne jamais envoyer deux fois le même : 3 ans. Si vous vous désinscrivez, nous gardons votre désinscription aussi longtemps que votre compte existe, pour la respecter.
3.7 Lutte contre les abus de l’offre gratuite
Pour qu’un même étudiant n’ait qu’un essai gratuit (CGU, article 7.2), nous utilisons, au moment où un compte gratuit demande une fiche :
- votre adresse e-mail normalisée (les points et les « +alias » de Gmail ramenés à une seule adresse ; refus des adresses jetables) ;
- un identifiant aléatoire d’appareil créé par l’application (ce n’est pas une empreinte de votre appareil) ;
- votre adresse IP, uniquement pour des plafonds journaliers volontairement larges (résidences, Wi-Fi des facs).
L’identifiant d’appareil et l’adresse IP ne sont jamais conservés en clair : nous n’en gardons qu’un condensé irréversible (empreinte salée), associé à des compteurs. Base légale : intérêt légitime (protéger l’offre gratuite et la viabilité du Service). Durées : adresse normalisée, avec le compte ; compteurs journaliers 12 mois ; compteurs de comptes par appareil 3 ans après leur dernière mise à jour. Ces durées sont appliquées automatiquement chaque nuit. Ces contrôles peuvent retarder ou refuser automatiquement une fiche gratuite : vous pouvez demander qu’une personne réexamine la situation, présenter vos observations et contester la décision en nous écrivant (art. 22 RGPD).
Après la suppression d’un compte gratuit. Pour qu’un compte supprimé puis recréé avec la même adresse ne retrouve pas ses cours offerts, nous gardons, à la suppression d’un compte gratuit qui a déjà utilisé au moins un cours offert, une empreinte de son adresse e-mail normalisée (minuscules, sans « +alias », sans les points pour Gmail) et le nombre de cours offerts déjà utilisés — rien d’autre. L’empreinte est calculée avec une clé secrète gardée sur nos serveurs (HMAC-SHA256) : l’adresse elle-même n’est jamais conservée et ne peut pas être retrouvée à partir de l’empreinte sans cette clé. Si un compte est créé avec la même adresse dans ce délai, les cours offerts déjà utilisés ne lui sont pas rendus. Finalité : prévenir la fraude à l’offre d’essai. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f). Durée : 12 mois après la suppression du compte, puis effacement automatique chaque nuit.
3.8 Mesure d’audience et canaux d’arrivée
Mesure d’audience. Pour savoir quels canaux font connaître SkipTheNotes, chaque visite est comptée de façon anonyme : une ligne par session de visite avec la date, la page, le lien d’arrivée (par exemple ?ref=instagram), le type de navigateur (dont les navigateurs intégrés aux réseaux sociaux), ordinateur ou mobile, et quelques événements anonymes (filière touchée sur la page d’accueil, quiz de démonstration, clic sur un bouton et son emplacement), ainsi que les étapes du parcours dans l’application (choix d’enregistrer ou d’importer, aperçu de la fiche, création du compte, choix d’une formule, paiement), chacune comptée une fois par session, sans lien avec votre compte. Pas d’adresse IP conservée, pas d’identifiant, pas de cookie, aucun outil tiers. Ces données servent uniquement à produire nos statistiques, ne sont recoupées avec aucun autre traitement et ne sont transmises à personne. Base légale : intérêt légitime. Durée : 25 mois, appliquée automatiquement chaque nuit. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans justification : . Ce choix est gardé dans ce navigateur, sur cet appareil : plus aucune visite n’y est comptée, ni sur le site ni dans l’application.
Lien d’arrivée et codes créateurs. Si vous arrivez par un lien portant un code (?ref= ou ?code=, par exemple le lien court d’un créateur, skipthenotes.com/lea), ce code et sa date sont gardés dans votre navigateur le temps de votre visite seulement (stockage de session, effacé à la fermeture de l’onglet) : rien n’en reste sur votre appareil ensuite ; il en va de même du code créateur que vous tapez dans le champ « Un code ? ». Si vous créez votre compte pendant cette visite, le lien est rattaché à votre compte. À votre premier paiement : le code créateur que vous avez tapé fait foi ; sinon, le lien de la visite au cours de laquelle vous payez ; sinon, le lien rattaché à votre compte s’il date de moins de 30 jours pour un créateur (90 jours pour nos autres canaux). Le créateur retenu est rattaché à votre abonnement, une fois pour toutes, pour vous appliquer le cadeau du code (CGV, article 11) et calculer sa rémunération. Nous ne communiquons à un créateur que des nombres (visites, inscriptions, abonnés), jamais votre identité. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f) — savoir quels partenaires nous font connaître et les rémunérer, sans traceur gardé sur votre appareil au-delà de la visite — et, pour le cadeau, exécution du contrat. Durée : avec le compte ; le rattachement d’un abonnement à un créateur, pièce justificative de sa commission, 10 ans, détaché de votre compte s’il est supprimé.
Les flyers. Si vous arrivez par l’un de nos flyers (?ref=flyer), nous pouvons vous demander, une seule fois, dans quelle ville vous l’avez reçu. Votre réponse remplace simplement le lien d’arrivée de la visite (par exemple flyer-pau) et entre dans la mesure d’audience anonyme ci-dessus ; « Passer » est toujours possible. Ce navigateur se souvient seulement que la question a été posée, pour ne pas vous la reposer.
3.9 Assistance et échanges avec nous
Vos messages et nos réponses : pour traiter votre demande (exécution du contrat ou intérêt légitime), conservés 3 ans après le dernier échange, sauf litige.
3.10 Sécurité et journaux techniques
Nos hébergeurs enregistrent des journaux techniques (adresse IP, date, page ou fonction appelée, navigateur) nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du Service, pour des durées courtes fixées par eux ; le journal d’authentification de Supabase conserve les événements de connexion de votre compte. Base légale : intérêt légitime (sécurité) et obligation légale. Les alertes de sécurité internes ne contiennent que des condensés, jamais une adresse IP en clair.
3.11 Si vous êtes créateur ou ambassadeur partenaire
| Données | Pourquoi | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Prénom, nom, adresse e-mail, pseudos TikTok et Instagram, filière, ville ; votre déclaration d’avoir 18 ans ou plus et d’avoir un compte public ; la date d’inscription et de confirmation de votre e-mail | Gérer votre participation au programme (page /ambassadeurs, ou ajout par nous avec votre accord), vous écrire | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de la collaboration, puis 3 ans |
| Votre contrat signé (et ses avenants) | Prouver nos engagements réciproques en cas de litige | Obligation légale et intérêt légitime de preuve (art. 6.1.c et 6.1.f) | 5 ans après la fin du contrat (prescription, art. 2224 du Code civil) |
| Votre lien court et votre code ; les visites, inscriptions et abonnements attribués (des nombres, jamais l’identité des abonnés) ; votre accès offert à l’application et son historique | Calculer vos commissions, vous envoyer vos chiffres chaque dimanche, prolonger ou arrêter l’accès offert | Exécution du contrat | Durée de la collaboration, puis 3 ans |
| Commissions, primes (lien et vues de la vidéo, part du public en France, capture de vos statistiques), paiements reçus (date, montant, motif, référence du virement) — jamais vos coordonnées bancaires, que vous nous communiquez pour chaque virement et que nous ne gardons pas dans l’application | Vous payer, tenir notre comptabilité | Exécution du contrat ; obligation légale (pièces comptables) | 10 ans pour les pièces comptables (art. L. 123-22 du Code de commerce) ; les captures, durée de la collaboration puis 3 ans |
| Votre prénom, votre pseudo TikTok et votre filière sur la page /createurs, seulement si vous l’acceptez | Présenter les créateurs fondateurs | Consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment | Jusqu’au retrait de votre accord |
3.12 Défis partagés (« Défie ton binôme »)
Depuis l’onglet Quiz d’un cours, vous pouvez partager un défi : un lien que vous envoyez à qui vous voulez, pour qu’un ami réponde aux mêmes questions que vous.
| Données | Pourquoi | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Si vous lancez un défi : 5 à 8 questions du quiz d’un de vos cours (énoncés, réponses proposées, bonne réponse, explications), le titre et la matière du cours, votre prénom si vous le laissez, et votre score si vous venez de jouer. Jamais votre fiche, votre enregistrement ni votre transcription, ni votre adresse e-mail | Afficher le défi à toute personne qui a son lien, et vous montrer les parties jouées | Exécution du contrat (art. 6.1.b), à votre demande | 30 jours, puis le défi n’est plus accessible et il est effacé automatiquement ; avant, sur simple demande (écrivez-nous avec le lien du défi) ; la suppression de votre compte efface vos défis et leurs parties |
| Si vous jouez un défi reçu (sans compte) : votre score, la date de la partie, et le prénom que vous choisissez de laisser (facultatif, 30 caractères au plus) | Montrer votre résultat à la personne qui vous a lancé le défi — elle seule le voit | Votre choix de jouer et, si vous le faites, de laisser un prénom : nous traitons ces données pour faire fonctionner le défi que vous avez choisi de jouer, dans notre intérêt légitime (art. 6.1.f), et à aucune autre fin | Celle du défi : 30 jours au plus, puis effacement automatique ; avant, sur simple demande (écrivez-nous avec le lien du défi) |
Qui voit quoi. Toute personne qui a le lien peut ouvrir le défi et y jouer, sans compte : ne partagez pas un défi contenant des informations que vous ne voulez pas rendre accessibles. Le lien est long et impossible à deviner, mais il n’est pas protégé par un mot de passe : il circule comme vous le faites circuler. La personne qui joue ne voit pas les scores des autres joueurs, ni votre compte ; vous voyez les prénoms laissés et les scores des parties. Le contenu d’un cours relève souvent des droits de l’enseignant : partagez un défi dans les limites de l’article 4 des CGU. La page du défi est comptée dans la mesure d’audience anonyme (article 3.8).
4. Stockage sur votre appareil (cookies et traceurs)
Le Service ne dépose aucun cookie (ni publicitaire, ni de mesure d’audience). Il utilise en revanche le stockage de votre navigateur (localStorage, sessionStorage, IndexedDB), ce que l’article 82 de la loi Informatique et Libertés soumet aux mêmes règles. Sont exemptés de consentement, car strictement nécessaires au service que vous demandez ou entrant dans les exemptions prévues par la CNIL :
| Ce qui est stocké | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Votre session de connexion (Supabase) | Authentification | Jusqu’à la déconnexion |
| Vos cours, notes, audio en cours d’enregistrement, cours sans compte, conversation du tuteur, préférences (filière, taille du texte, étapes de découverte déjà vues), envois en attente de synchronisation | Fonctionnement du Service demandé | Jusqu’à la suppression par vous, la synchronisation ou les durées de l’article 3.4 |
| Identifiant aléatoire d’appareil | Limiter l’accès gratuit à un échantillon défini (les cours offerts) | 13 mois au plus : un nouvel identifiant le remplace ensuite |
| Indicateur de session de visite | Mesure d’audience anonyme (article 3.8) | La durée de l’onglet |
Lien d’arrivée de la visite (?ref=, ?code=) | Rattacher au bon canal le compte créé pendant la visite (article 3.8) | La durée de l’onglet |
| Votre choix « Ne pas compter mes visites » | Respecter votre opposition à la mesure d’audience | Jusqu’à ce que vous effaciez les données du site dans votre navigateur |
| Abonnement aux notifications (si vous les activez) | Recevoir les rappels choisis | Jusqu’à la désactivation des notifications |
| Le code créateur tapé dans « Un code ? », le prénom du créateur reconnu | Vous montrer le cadeau du code et l’appliquer au paiement (article 3.8) | La durée de l’onglet |
| La question du flyer déjà posée (ou passée) | Ne pas vous la reposer (article 3.8) | Jusqu’à ce que vous effaciez les données du site dans votre navigateur |
La page de paiement est hébergée par Stripe (checkout.stripe.com), qui y dépose ses propres cookies, nécessaires à la sécurité du paiement et à la prévention de la fraude, sous sa responsabilité.
Aucun fichier chargé depuis un serveur tiers. Les polices et toutes les bibliothèques du site et de l’application (dont celles de connexion à notre base de données, de lecture des PDF et de dessin des schémas) sont servies par skipthenotes.com : votre navigateur ne les télécharge chez aucun tiers, qui recevrait sinon votre adresse IP.
5. La transcription en direct par votre navigateur
Pendant l’enregistrement, le texte qui s’affiche en direct est produit par le moteur de reconnaissance vocale de votre navigateur, pas par SkipTheNotes :
- quand votre navigateur sait le faire sur l’appareil lui-même (Chrome récent sur ordinateur, avec le paquet de langue installé), le son ne quitte pas votre appareil ;
- sinon, le son est envoyé par votre navigateur à son éditeur pour être reconnu : Apple pour Safari et sur iPhone, Google pour Chrome et sur Android.
Ce traitement relève de la fonction de votre navigateur et des conditions de son éditeur (politiques de confidentialité d’Apple et de Google), que nous ne contrôlons pas. Nous ne recevons de ce moteur que le texte reconnu. Vous pouvez l’éviter en utilisant un navigateur sans reconnaissance vocale (Firefox) : le texte du cours sera alors produit à partir de l’audio, après l’enregistrement, par notre fournisseur de transcription (article 3.4).
6. L’intelligence artificielle
Ce qui est envoyé. Selon la fonction utilisée : l’audio (transcription), le texte du cours, le texte de vos PDF, vos photos de pages ou d’emploi du temps, le titre, la matière et la filière, votre fiche et votre question (tuteur, « Pas compris ? »), un extrait récent de la transcription et l’audio des 5 dernières minutes (« J’ai décroché »). Pas votre adresse e-mail ni votre nom.
À qui. À Mistral AI (Paris, France ; données hébergées dans l’Union européenne) pour la transcription, et à Mistral AI ou à Anthropic (contractant : Anthropic Ireland, Limited ; traitement aux États-Unis) pour la génération des fiches, quiz et flashcards, la lecture des images et le tuteur. Nous pouvons passer de l’un à l’autre pour une même tâche, notamment en cas de panne.
Pas d’entraînement. Les conditions commerciales d’Anthropic interdisent l’entraînement de ses modèles sur les contenus transmis par ses clients ; Anthropic supprime ces contenus de ses serveurs dans les 30 jours (jusqu’à 2 ans s’ils sont signalés par ses systèmes de sécurité pour violation de ses règles d’usage). Chez Mistral AI, nous avons désactivé l’utilisation de nos appels pour l’entraînement de ses modèles (et les modèles « Labs », qui l’imposent, ne sont pas activés) ; Mistral AI conserve les contenus transmis 30 jours au plus, pour la seule détection des abus, puis les supprime.
Information. Les contenus générés le sont automatiquement et peuvent contenir des erreurs (CGU, article 6). Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement de ces traitements.
7. Qui reçoit vos données
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont accessibles :
- à l’éditeur, dans la limite de ce qui est nécessaire (assistance, sécurité, administration) ; les tableaux de bord internes n’affichent que des chiffres agrégés ;
- aux personnes habilitées par l’éditeur, liées par un engagement de confidentialité, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission ;
- à nos sous-traitants, qui agissent sur nos instructions, dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données | Garanties en cas de transfert hors UE |
|---|---|---|---|
| Supabase Pte. Ltd. (Singapour) | Base de données, comptes, stockage temporaire des fichiers | Paris, France (AWS eu-west-3) ; accès possible par ses équipes hors UE pour le support | Clauses contractuelles types de la Commission européenne (DPA Supabase) |
| Vercel Inc. (États-Unis) | Hébergement du site et des fonctions serveur (paiement, IA, e-mails) | Fonctions serveur à Paris, France (région cdg1) ; réseau de diffusion mondial pour les fichiers du site | Vercel Inc. certifiée au Data Privacy Framework UE–États-Unis, et clauses contractuelles types |
| Mistral AI (France) | Transcription, génération, lecture d’images | Union européenne | — |
| Anthropic (Anthropic Ireland, Limited ; Anthropic PBC, États-Unis) | Génération, lecture d’images, tuteur | États-Unis | Clauses contractuelles types (DPA Anthropic) ; Anthropic n’est pas certifiée au Data Privacy Framework |
| Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) et ses affiliés, dont Stripe, Inc. (États-Unis) | Paiement, factures, portail client | Union européenne et États-Unis | Stripe, LLC certifiée au Data Privacy Framework UE–États-Unis, et clauses contractuelles types |
| Resend (États-Unis) | Envoi des e-mails, y compris les codes de connexion | États-Unis | Resend certifiée au Data Privacy Framework UE–États-Unis, et clauses contractuelles types (DPA Resend) |
- si vous partagez un défi, aux personnes qui en ont le lien, pour ce seul défi (article 3.12) ;
- aux autorités administratives ou judiciaires, uniquement lorsque la loi l’impose.
Transferts hors de l’Union européenne. Lorsque des données sont traitées aux États-Unis, le transfert repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au « Data Privacy Framework » UE–États-Unis (validée par le Tribunal de l’Union européenne le 3 septembre 2025, affaire T-553/23) pour les entreprises certifiées, et en tout état de cause sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission (décision d’exécution (UE) 2021/914). Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant.
8. Mineurs
Le Service est ouvert à partir de 15 ans. En France, un mineur peut consentir seul au traitement de ses données pour un service en ligne à partir de 15 ans ; en dessous, le consentement conjoint du mineur et du titulaire de l’autorité parentale est exigé (article 8 du RGPD et article 45 de la loi Informatique et Libertés). Nous ne créons pas sciemment de compte pour un enfant de moins de 15 ans : si vous constatez qu’un tel compte existe, écrivez-nous et nous le supprimerons. Le tuteur IA est paramétré pour rester sur le contenu du cours et refuser poliment les demandes inappropriées.
9. Sécurité
Nous protégeons vos données par des mesures adaptées, notamment : connexions chiffrées (HTTPS) ; règles d’accès de la base de données qui limitent chaque compte à ses propres données ; stockage des fichiers dans un espace privé, par compte ; clés des fournisseurs conservées uniquement sur le serveur ; écritures sensibles (facturation, droits d’administration) réservées au serveur ; condensés salés au lieu des adresses IP et identifiants d’appareil ; suppression des fichiers dès leur traitement ; aucune donnée de carte bancaire chez nous. En cas de violation de données présentant un risque, nous notifions la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, nous vous prévenons (articles 33 et 34 du RGPD).
10. Conséquences de la suppression de votre compte
À la suppression de votre compte : votre compte, vos cours, fiches, révisions, agenda, compteurs et préférences, ainsi que vos défis partagés et leurs parties, sont effacés de notre base ; vos fichiers en attente sont supprimés ; votre abonnement éventuel est résilié. Sont conservés, de façon limitée : les pièces comptables (factures, paiements) pendant 10 ans ; la preuve de vos acceptations et demandes pendant 5 ans ; les statistiques anonymes et les lignes de coût détachées de votre compte ; pour un compte gratuit qui a utilisé un cours offert, l’empreinte de son adresse et le nombre de cours offerts utilisés pendant 12 mois (article 3.7). Les sauvegardes techniques de notre hébergeur s’effacent selon leur cycle de rotation, au plus 7 jours. Ce qui est stocké sur votre appareil s’efface en vous déconnectant ou en effaçant les données du site dans votre navigateur.
11. Durées de conservation : récapitulatif
| Données | Durée |
|---|---|
| Audio et fichiers importés | Supprimés dès la fin de leur traitement (filets : 24 h / 7 jours sur l’appareil, 48 h sur nos serveurs en cas d’échec) |
| Compte, cours, fiches, révisions | Jusqu’à la suppression du cours ou du compte |
| Défis partagés (questions, prénoms, scores et dates des parties) | 30 jours, puis effacement automatique ; avant, sur demande ou à la suppression du compte |
| Factures et données comptables | 10 ans |
| Preuves d’acceptation (CGU, CGV, exécution immédiate) | Durée du contrat + 5 ans |
| Compteurs anti-abus (condensés) | 12 mois (journaliers), 3 ans après leur dernière mise à jour (par appareil) |
| Empreinte de l’adresse d’un compte gratuit supprimé et nombre de cours offerts utilisés | 12 mois après la suppression du compte |
| Mesure d’audience anonyme | 25 mois |
| Journal des e-mails envoyés | 3 ans |
| Journal des notifications envoyées | 60 jours |
| Rattachement d’un abonnement à un créateur (cadeau du code, commission) | Avec le compte ; 10 ans comme pièce comptable, détaché du compte supprimé |
| Données des créateurs et ambassadeurs partenaires | Durée de la collaboration + 3 ans ; contrat signé, 5 ans après la fin du contrat ; pièces comptables (commissions, paiements) 10 ans |
| Accord pour les e-mails de conseils | Jusqu’à son retrait ; sa preuve, 5 ans |
| Preuve d’une rétractation, ou des acceptations d’un compte supprimé | 5 ans |
| Alertes de sécurité internes (condensés) | 12 mois |
| Échanges avec l’assistance | 3 ans après le dernier échange |
12. Vos droits et comment les exercer
Vous disposez des droits suivants : accès à vos données et copie ; rectification ; effacement ; limitation du traitement ; portabilité (recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine) ; opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, et, à tout moment et sans motif, à la prospection ; retrait de votre consentement à tout moment, sans remettre en cause ce qui a été fait avant ; directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Comment.
- Dans l’application : supprimer un cours ; modifier votre pseudo et votre filière ; accepter ou refuser les e-mails de conseils et d’offres ; télécharger vos données (« Télécharger mes données », dans Mon compte : un fichier JSON de votre compte, de vos cours, fiches, révisions, agenda et réglages) ; supprimer votre compte (« Supprimer mon compte », dans Mon compte) ; vous opposer à la mesure d’audience (« Ne pas compter mes visites », article 3.8).
- Par e-mail à contact@skipthenotes.com, depuis l’adresse de votre compte de préférence. Si un doute raisonnable existe sur votre identité, nous pouvons vous demander une information complémentaire, jamais plus que nécessaire.
Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe ; nous vous informons alors de la prolongation et de ses raisons (article 12 du RGPD).
Réclamation. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes, ou 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
13. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter une évolution du Service, de nos prestataires ou de la loi. En cas de changement important (nouvelle finalité, nouveau destinataire, nouveau pays de transfert), nous vous en informons par e-mail ou dans l’application avant qu’il ne s’applique. La date de version figure en haut de cette page.