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Mentions légales

Version : 2026-10-29

Ces informations sont publiées en application de l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (dite « SREN »), qui reprend les obligations de l’ancien article 6, III, et de l’article 19 de la même loi (activités de commerce électronique).

1. Éditeur du site et de l’application

Le site skipthenotes.com et l’application SkipTheNotes (ensemble, « le Service ») sont édités par :

• Maxens Tomaschke--Hénon EI, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial SkipTheNotes ;
• adresse de l’établissement : 8 bis rue Abel, 75012 Paris ;
• immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Pau sous le numéro RCS Pau 131 028 565 et inscrit au Registre national des entreprises (RNE) ;
• SIREN : 131 028 565 — SIRET de l’établissement : 131 028 565 00011 ;
• téléphone : 07 81 76 60 94 ;
• e-mail : contact@skipthenotes.com.

TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

La mention « EI » suit le nom de l’entrepreneur conformément à l’article R. 526-26 du Code de commerce (décret n° 2022-725 du 28 avril 2022).

2. Directeur de la publication

Maxens Tomaschke--Hénon, en sa qualité d’entrepreneur individuel éditeur du Service. Contact : contact@skipthenotes.com.

3. Hébergement

Site, application et serveur (fonctions) : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — téléphone : +1 559 288 7060 — https://vercel.com.

Base de données, comptes et fichiers en cours de traitement : Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513 — téléphone : non communiqué — e-mail : legal@supabase.io — https://supabase.com. Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France (région « eu-west-3 », Paris, opérée par Amazon Web Services).

4. Nous contacter

• Par e-mail : contact@skipthenotes.com (réponse sous 72 heures ouvrées en règle générale).
• Par courrier : à l’adresse de l’établissement indiquée à l’article 1.

Point de contact unique (articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, « DSA ») : contact@skipthenotes.com, pour les autorités comme pour les utilisateurs. Langues acceptées : français, anglais.

5. Signaler un contenu illicite

Le Service stocke des contenus fournis par ses utilisateurs (enregistrements, transcriptions, notes, fichiers importés). Ces contenus sont privés : ils ne sont pas publiés sur le site. Si vous estimez toutefois qu’un contenu traité par le Service est illicite (par exemple l’enregistrement diffusé d’un cours sans autorisation), vous pouvez nous le notifier à contact@skipthenotes.com, objet « Signalement », en indiquant (article 16 du DSA) :

1. les raisons pour lesquelles vous estimez le contenu illicite ;
2. tout élément permettant de le localiser précisément (adresse, lien, nom du compte s’il est connu) ;
3. votre nom et votre adresse e-mail (sauf pour les infractions mentionnées à l’article 16, 2, c) du DSA) ;
4. une déclaration confirmant que vous êtes de bonne foi et que les informations fournies sont exactes et complètes.

Nous accusons réception sans délai, examinons la notification avec diligence et objectivité, et informons son auteur de notre décision. Toute personne dont le contenu est restreint reçoit l’exposé des motifs prévu par l’article 17 du DSA (voir les conditions générales d’utilisation, article 12).

6. Propriété intellectuelle

Le nom « SkipTheNotes », le logo, la charte graphique, les textes, illustrations, maquettes, bases de données, consignes et logiciels du Service sont la propriété de l’éditeur ou de ses concédants et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L. 122-4, L. 335-2 et L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle), sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les contenus que vous créez ou importez restent les vôtres : voir les conditions générales d’utilisation, articles 5 et 6.

Composants tiers : polices Poppins et Caveat (licence SIL Open Font License 1.1) ; bibliothèques ts-fsrs (licence MIT), supabase-js (licence MIT), pdf.js (licence Apache 2.0) et mermaid (licence MIT). Les textes de ces licences sont disponibles sur demande et dans les dépôts publics de ces projets.

7. Données personnelles et stockage sur votre appareil

Voir la politique de confidentialité.

8. Conditions applicables et médiation

L’utilisation du Service est régie par les conditions générales d’utilisation ; les abonnements et achats, par les conditions générales de vente. En cas de litige de consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les conditions générales de vente (article 16).